1.1 ESKO Design & Build - Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, au capital de 2000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 847. 538.725 - (désignée ici par « nous », « notre » ou « nos ») gère le présent site https://www.esko-db.com/ (le "Site") qu'elle met à la disposition des internautes agissant à titre professionnel (ci-après "vous", "votre", "l'utilisateur"). Votre accès à et/ou utilisation du Site sont régis par les présents termes et conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation").
1.2 Ce Site est destiné à vous fournir des informations relatives à l'activité ainsi qu'aux produits et services proposés par ESKO Design & Build en France.
1.3 Le Directeur de la Publication du site est : Yannick Collobert, Président, dont les coordonnées sont : ESKO Design & Build 10 rue de Penthièvre 75008 Paris FRANCE e-mail: contact@esko-db.eu
1.4 L’hébergement du site est assuré par : domaine.fr, en France
2.1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site. Avant de pouvoir utiliser le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Vous reconnaissez avoir les compétences et outils nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
2.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et sans préavis ni notification. Vous pouvez accéder à la version la plus récente des Conditions d'utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation » situé en bas du Site. Par conséquent, vous êtes tenu de relire les présentes dispositions régulièrement et notamment, lors de chaque utilisation du Site pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser ce Site après lecture des dispositions ainsi modifiées cela vaudra acceptation de ces modifications. Pour éviter tout malentendu, les dispositions 1° à 5 °de l'article 1127-1 et de l'article 1127-2 du Code civil français ne s'appliquent pas.
3.1 Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du Site, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Même après obtention de notre consentement, vous pouvez télécharger, copier et distribuer ou autrement utiliser le contenu de notre Site uniquement à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d'auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles.
3.2 Aucun titre de propriété ou droits autres que ceux décrits dans les présents Conditions d'utilisation, relatifs au contenu téléchargé, copié ou reproduit depuis le Site, ne vous seront transférés à la suite d'un tel téléchargement ou d'une telle copie.
3.3 Est formellement exclue toute utilisation à des fins commerciales des annonces mises à disposition sur notre Site et/ou des alertes emails créés via la fonctionnalité disponible à cette fin sur notre Site.
L'une des conditions d'utilisation de ce Site est que vous n'utiliserez pas ce Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation ou par toute loi en vigueur.
5.1 Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site, notamment mais non exclusivement, en faveur d'utilisateurs dont la création d'un compte client sur le Site aura été approuvée au préalable. Lors de la création de votre compte client sur le Site, vous convenez de fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour, et de continuer à les maintenir exactes et à jour. Nous nous réservons également la possibilité de supprimer toute alerte emails créé à partir de notre Site.
5.2 L'utilisateur est informé de ce que l'accès au Site peut être restreint ou suspendu en cas de maintenance ou en cas de Force Majeure telle que définie au sein des présentes Conditions d'utilisation, ou de difficultés techniques ou informatiques.
Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d'utilisation en toutes ses stipulations (telles que modifiées de temps en temps), nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non cessible, dépourvu de toute possibilité de sous-licence et limité d'accès et d'utilisation du Site.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour et à réviser les informations, les services et les ressources contenus sur le Site, et nous nous réservons le droit de modifier ce contenu à n'importe quel moment et sans notification préalable.
8.1 Sauf disposition applicable contraire : (i) l'ensemble de ce Site y compris les droits de propriété intellectuelle portants notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur la structure du Site, les textes, les images, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables ou sur tout autre contenu trouvé sur ou en rapport avec le Site sont la propriété exclusive de ESKO Design & Build, de ses sociétés apparentées et/ou des tiers lui ayant concédé une licence ; et (ii) en conséquence, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, reproduire, représenter, dénaturer, publier, télécharger, transmettre, modifier, afficher et composer, ou encore utiliser, totalement ou partiellement, n'importe quelle partie du contenu du Site sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit.
8.2 En particulier, sont utilisés sur ce Site des signes distinctifs y compris, sans que cette liste ne soit limitative, des logos, des marques, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, logos noms de domaines, noms de produits et de services (notamment, sans s'y limiter "ESKO Design & Build") (les « Signes Distinctifs ») qui sont la propriété de, ou font l'objet d'une licence accordée en faveur de ESKO Design & Build et/ou de ses sociétés apparentées et/ou des tiers lui ayant concédé une licence. Aucune disposition contenue sur le présent Site ou les présentes Conditions d'utilisation, ne peut être interprétée comme vous donnant droit, de quelque manière que ce soit, à de quelconques licences ou titres de propriété, ni d'utiliser les Signes Distinctifs sans disposer au préalable de notre permission écrite ou de celle des tiers susceptibles de détenir un Signe Distinctif sur le Site.
8.3 Vous reconnaissez que le Site est constitué d'une ou plusieurs bases de données mises à disposition par ESKO Design & Build en qualité de producteur desdites bases de données au sens de la réglementation applicable. Vous vous interdisez de procéder à toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs bases de données du Site sans notre autorisation préalable écrite. Vous vous interdisez également de procéder à l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une ou plusieurs bases de données du Site sans notre autorisation préalable écrite.
8.4 Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image, Signe Distinctif, etc.), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de ESKO Design & Build, en écrivant à l'adresse suivante : Yannick Collobert, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
8.5 Toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, totale ou partielle, non autorisée du Site et/ou de son contenu et/ou des Signes Distinctifs est susceptible d'engager votre responsabilité pénale et civile.
9.1 Les données mises à disposition sur notre Site sont présentées « telles quelles » et peuvent s'avérer désuètes. Nous ne nous engageons pas à les mettre à jour. Les données contenues sur notre Site figurent uniquement à titre d'information et ne constituent pas un conseil ou une offre de vente, ni un engagement de notre part pour un niveau donné de garantie, de qualité, de performance, de disponibilité ou de satisfaction des produits, annonces et services présentés sur notre Site. Aucune information présentée sur ce Site, qu'elle soit financière ou d'une autre nature, ne devra être présumée auditée, par nous ou par des tiers. Les informations disponibles sur le Site ne dispensent en rien l’utilisateur d’une analyse plus complète et personnalisée auprès de nos services.
9.2 Par conséquent, bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour assurer l'exactitude des informations présentées sur ce Site, nous ne pouvons fournir aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de telles informations, et toute garantie de cette nature est ici expressément exclue. L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Nous excluons toute responsabilité à cet égard.
Dans le cadre d’une prise de contact ou d’une demande de renseignement réalisée sur le Site ou de toute autre utilisation du Site, l'utilisateur peut être amené à nous communiquer des données à caractère personnel le concernant. Les informations à caractère personnel qui nous sont fournies via le Site sont soumises à notre politique de Déclaration de Confidentialité (la "Politique de protection de la vie privée"). En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous adhérez aux conditions de notre Déclaration de Confidentialité, telle que mise à jour de temps en temps.
11.1 L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des produits, annonces, alertes et services auxquels il accède depuis le Site.
11.2 En aucun cas nous ne serons responsables en cas de procédure introduite à l'encontre de l'utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non conforme du Site et/ou de tout service proposé sur le Site.
11.3 L'utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre nous du fait de l'utilisation non conforme par lui du Site et de tout service proposé sur le Site.
11.4 L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il est informé que les communications via Internet ne sont pas sécurisées et que nous n’utilisons pas d’outils de cryptage pour assurer la confidentialité des communications qui nous sont adressées à travers ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute altération ou détournement durant la transmission des données que l’utilisateur nous aurait envoyées.
11.5 Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en
cas :
- de mauvais fonctionnement, de panne, de retard ou
d'interruption de la connexion Internet de l'utilisateur, ou
en cas d'indisponibilité occasionnelle ou prolongée du Site
ou des services proposés sur le Site, à n'importe quel
moment ou pendant n'importe quelle durée ;
- d'utilisation du contenu du Site et de tout service
accessible via le Site par l'utilisateur, dans des
conditions non-conformes aux présentes Conditions
d'utilisation du Site ; et
- de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit
relatif au matériel informatique de l'utilisateur, lors de
l'accès au Site et ou services proposés sur le Site.
Vous acceptez d’indemniser ESKO Design & Build contre les réclamations, les dommages, les coûts et les frais (tant directs que indirects), découlant ou résultant : (a) de votre utilisation du présent Site; ou (d) de tout contenu, information ou support que vous pourriez nous communiquer.
13.1 Sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu de la Politique de protection de la vie privée et dans toute la mesure permise par la loi applicable, en téléchargeant ou soumettant du contenu ou des informations sur le Site, vous nous accordez une licence irrévocable, mondiale, permanente et sans redevance, d'utiliser, de copier, de distribuer, de reproduire et de divulguer ce contenu ou ces informations pour n'importe quel but que ce soit. Vous admettez ne pas être contraint de publier ou fournir le contenu ou les informations que vous nous soumettez et que nous pouvons modifier, combiner ou supprimer ce contenu ou ces informations de temps en temps, sans devoir vous en aviser.
13.2 Vous admettez et garantissez que ces informations ou ce contenu que vous communiquez ou téléchargez ne vont pas : (a) porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers; (b) constituer ou encourager la conduite d'une infraction pénale ou donner lieu à une quelconque responsabilité civile; (c) constituer un cas d'abus de confiance; (d) contenir des données corrompues ou tout autre programme malveillant ou données nuisibles, y compris des virus informatiques; ni (e) constituer une offense, un abus, une menace ou une diffamation.
14.1 Il est possible d'accéder, à partir du présent Site, via des liens hypertextes le cas échéant, à des sites et à des ressources exploités par des tiers. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à notre Site. Pour accéder à ces sites et ressources de tiers, vous devez quitter notre Site. Nous ne contrôlons pas ces sites, ni leurs contenus, ni les ressources de tiers ou un quelconque contenu de ceux-ci et vous acceptez que nous ne soyons en aucune manière responsables en ce qui concerne ces sites et ressources de tiers, en ce compris, sans toutefois s'y limiter, leur contenu, politiques, défaillances, promotions, produits, services ou actions et/ou tout dommage, perte, manquement ou problème causé par, relatif à, ou découlant de, ces sites et ressources. Nous vous encourageons à passer en revue toutes les politiques, les règles, les conditions et les réglementations, en ce compris les politiques de protection de la vie privée, de chaque site que vous visitez. Nous excluons ainsi toute responsabilité quant au contenu de ces sites et quant à la collecte, transmission des données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé mis en œuvre sur ces sites. La décision de cliquer sur un lien se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
14.2 Tout lien hypertexte en direction du Site nécessite notre autorisation écrite et préalable. Toute demande à cette fin devra être adressée au Directeur de Publication du Site à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes Conditions d'utilisation.
Notre responsabilité ne saurait être recherchée si l'exécution de l'une de nos obligations ou si l'accès au, et/ou l'utilisation du/des, Site ou annonces ou alertes emails ou tout autre service associé, est empêché(e) ou retardé(e) par un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, attentat, grèves, guerres.
16.1 En accédant au Site, l'Utilisateur garantit :
- (a) Accéder au Site et aux services associés et utiliser
les annonces mises à disposition sur notre Site et les
alertes emails créées via notre Site en toute bonne foi,
conformément aux présentes Conditions d'utilisation et pour
une utilisation strictement personnelle et à des fins non
commerciales ni lucratives ;
- (b) Ne pas essayer d'endommager, pirater, effectuer une
ingénierie inverse ou autrement interférer (collectivement,
« Interférer ») avec le Site de quelque façon que ce soit.
Si vous Interférez de quelque façon que ce soit avec le
Site, vous acceptez de payer tous les dommages que nous
pourrions subir ;
- (c) Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et tout service
proposés par le Site à des fins illicites et/ou dans le but
de nuire à notre réputation et notre image ou celle du
groupe, ou, plus généralement, à porter atteinte à nos
droits, notamment, de propriété intellectuelle ou aux droits
de tout tiers ;
- (d) Ne pas utiliser tout ou partie du Site et services
qu'il propose, en particulier à des fins commerciales et/ou
personnelles sous une forme et/ou un média non expressément
autorisé par nous ;
- (e) Ne pas commercialiser directement ou indirectement
l'accès au Site et aux services qu'il propose;
- (f) Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site
à des fins privées au-delà des exceptions permises par la
loi, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte
notamment auprès de tiers;
- (g) Ne pas limiter l'accès au, ni l'utilisation du Site
et/ou des services accessibles via le Site ;
- (h) Ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou
temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site
et/ou des services accessibles via le Site ;
- (i) Ne pas contrevenir aux dispositions légales relatives
au "hacking" ;
16.2 En cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces dispositions ou de toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur reconnaît et accepte que nous aurons la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site ou des services proposés sur le Site y compris l'accès aux alertes emails.
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle, sans effet, ou inapplicable elle sera considérée comme dissociée des autres stipulations des Conditions d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité, le caractère légal ou exécutoire de ces autres stipulations des Conditions d'utilisation.
18.1 Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées suivant le droit français.
18.2 Les utilisateurs du Site reconnaissent la compétence des tribunaux compétents de Paris pour tout litige relatif à l'accès et/ou l'utilisation du Site, ou de tout service associé, et à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes Conditions d'utilisation. Toute cause d’action ou réclamation concernant le Site doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter du jour où l'utilisateur a connu ou aurait dû connaître la cause de la réclamation ou de l’action.
18.3 Le fait pour ESKO Design & Build de ne pas se prévaloir d'un manquement à l’égard d’une violation, par vous ou par d’autres, des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit d’agir et ne limitera pas les droits d’ESKO Design & Build à l’égard de ladite violation ou de violations futures.